Dossiers réglementaires

La réalisation de nombreux projets d’infrastructures nécessite en préalable l’obtention d’autorisations administratives pour assurer la conformité des projets avec les règlementations en vigueur en matière d’environnement ou bien d’urbanisme.

L’exploitation de certains ouvrages nécessite également la réalisation d’études règlementaires spécifiques en vue de leur exploitation ou bien de leur création.
Nos équipes réalisent régulièrement ce type de dossiers dans le cadre de missions de maîtrise d’œuvre ou bien indépendamment lorsqu’il s’agit de travailler sur des ouvrages ou installations existants.
Les principaux types de dossier règlementaires que nous réalisons sont listés ci-dessous :

  • Dossier au titre de la « Loi sur l’eau », Code de l’Environnement,
  • Permis d’aménager,
  • Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP),
  • Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) pour toutes les activités soumises à la réglementation ICPE, comprenant éventuellement une étude d’impact,
  • Dossier d’expropriation,
  • Etude de zonage d’assainissement,
  • Dossier d’autorisation d’utilisation d’eau pour la consommation humaine.
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