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Etudes réglementaires

Contexte

Tout projet ou installation existante doit répondre à des exigences environnementales croissantes. Dans le même temps, la responsabilité des personnes morales en cas d’atteinte à l’environnement est de plus en plus recherchée obligeant les collectivités, les entreprises ou les porteurs de projets à être de plus en plus vigilants.
Ainsi que ce soit au cours de l’exploitation, à l’ébauche d’un projet ou dans le but de régulariser une situation, l’exploitant doit s’assurer que l’ensemble de ses obligations réglementaires a bien été pris en compte. Ce besoin peut être couplé d’une volonté d’améliorer les performances environnementales et d’anticiper les évolutions réglementaires.
Le conseil d’une société tel qu’INFRALIM sécurise votre situation ou vos projets du point de vue environnemental.

Vos attentes

  • Dossier au titre de la « Loi sur l’eau », Code de l’Environnement
  • Etude de zonage d’assainissement
    Permis d’aménager
  • Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
  • Dossier d’autorisation d’utilisation d’eau pour la consommation humaine
  • Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) pour toutes les activités soumises à la réglementation ICPE
  • Dossier d’expropriation

Nos moyens et atouts

INFRALIM s’appuie sur l’ensemble de ses compétences et de son savoir-faire pour répondre aux problématiques règlementaires et environnementales de ses clients : droit de l’environnement, hydrogéologie, hydraulique, assainissement…

  • Des logiciels de calcul et de modélisation de réseaux parmi le plus performants.
  • Des simulations des écoulements et prise en compte des comportements hydrodynamiques des réseaux.
  • Du matériel de mesure adaptés aux conditions d’installation et de fonctionnement en égout.
  • Des outils de bureautique, de DAO et de reprographie.
  • L’écoute et le conseil du client avec un service de proximité.

Etudes réglementaires

Références

Commune de La Celle Dunoise (23)

Actualisation du zonage d'assainissement

2016

Détail de la référence

Voir

 

Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (23)

Elaboration du permis d'aménager de la ZA de La Jarige à Saint Vaury

2016

Détail de la référence

Voir

 

Commune de Saint-Vaury (23)

Dossier de déclaration du système d'assainissement

2013

Détail de la référence

Voir

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